Acer rembourse ses logiciels...

Le tribunal de proximité de Puteaux (92) a donné raison à un consommateur qui avait demandé le remboursement des logiciels préinstallés sur son ordinateur. La société Acer a été condamnée à rembourser 311,85 euros, le prix correspondant aux logiciels installés dont Windows XP Home Edition. En effet, le CLUF de Windows (Contrat de Licence de l'Utilisateur Final) précise bien qu'en désaccord avec les termes du contrat, vous n'êtes pas autorisé [...] à utiliser le logiciel et vous êtes invités à contacter rapidement le fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour contre remboursement[...]

Après avoir acheté un ordinateur portable Acer d'une valeur de 600 euros, le client avait demandé le remboursement de Windows et des logiciels préinstallés. Acer a tout d'abord refusé puis accepté de rembourser une somme de 30 euros. Après un an de procédure, le plaignant a donc touché 311,85 euros plus 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Le cas pourrait bien faire jurisprudence d'autant que la commission Européene a récemment condamné Microsoft pour abus de position dominante et conseille aux constructeurs de ne plus fournir Windows en standard. Malgré tout, les constructeurs ne payent pas Windows au prix fort et il ne faut pas s'attendre à des remboursements équivalents au prix public des logiciels. Les fabricants d'ordinateurs pourraient aussi proposer leurs machines en version Windows et Linux avec une différence de prix dérisoire pour se couvrir en cas de litige.