Le P2P est légal

30 députés étaient pour, 28 contre : Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre français de la culture, semble donc avoir perdu son combat. La présence des Majors dans l'enceinte de l'assemblée n'aura donc pas suffi. Les députés français ont voté à la surprise générale, il y a quelques minutes, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur Internet via le système "peer to peer". Le droit des utilisateurs quant à la copie privée semble avoir gagné cette nuit. Il est donc possible, selon ces amendements, de procéder à des copies privées des oeuvres pour un usage non commercial. Nous aurons plus d'informations dans la matinée, mais il semble que la mobilisation de l'ensemble des Internautes et de certains politiques nous conduisent tous vers une législation qui prenne en compte l'ensemble des droits des utilisateurs.

Un système de "licence globale", qui consisterait pour les internautes à payer chaque mois une taxe l'autorisant à télécharger du contenu phonographique et vidéo par n'importe quel moyen est en bonne voie. Il reste cependant à définir le mode de rémunération des "ayants droits" ...