Airbnb : nouvelles taxes et restrictions, ce que la loi va changer en 5 points

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Les locations de courte durée, notamment via des plateformes telles Airbnb, subiront bientôt des modifications fiscales significatives. Un consensus a été atteint lors d’une réunion de la commission paritaire, rassemblant sept députés et sept sénateurs, qui approuveront ces changements lors des sessions parlementaires prévues pour le 5 et 7 novembre.

Modifications fiscales importantes pour les locations de courte durée

  • Tout nouveau logement proposé sur ces plateformes devra, dès son annonce, afficher un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) supérieur à E. D’ici 2034, ce seuil sera élevé pour exiger un DPE supérieur à D.
  • Les logements actuels disposent d’un délai de dix ans pour se conformer et présenter un DPE variant de A à D.

L’abattement fiscal, auparavant fixé à 50 % pour les loueurs de logements meublés touristiques, sera désormais réduit à 30 %. Ce nouveau taux s’applique jusqu’à un plafond de revenus de 15 000 euros par an, toujours sous le régime micro-BIC, lequel est cependant limité à 77 700 euros de recettes annuelles.

Pour ce qui est des locations classées comme chambres d’hôtes, elles jouiront d’un abattement de 70 % sous le nouveau cadre légal, avec le même plafond financier de 77 700 euros.

Outre ces changements fiscaux, le texte de loi introduit également des restrictions sur la durée de location. La période maximale de location des résidences principales passera de 120 à seulement 90 jours annuellement.

Les nouvelles régulations présentent également une modification majeure pour les copropriétés, désormais requises de statuer sur l’autorisation de pratiquer des locations de courte durée par une majorité des deux tiers lors de leurs assemblées générales, au lieu de l’unanimité requise précédemment.

Outils renforcés pour l’action locale et autonomie accrue

Les autorités locales se verront dotées de nouveaux outils juridiques pour mieux encadrer le marché des locations de courte durée. Ces mesures devraient permettre aux villes et communes d’avoir un contrôle plus strict et plus réactif face aux évolutions du marché immobilier local.

Quant aux instruments législatifs, l’allègement des procédures permettra une application plus rapide et directe des nouvelles réglementations, simplifiant ainsi la tâche administrative des municipalités.

En termes de transparence, les amendes assignées en cas de non-respect de ces nouvelles mesures seront plus sévères, afin de garantir une application effective des règles par tous les acteurs impliqués.

En résumé, ces transformations visent à équilibrer le terrain de jeu entre les locations traditionnelles longue durée et les modèles disruptifs de location de courte durée. Ce rééquilibrage fiscal et régulatoire favorisera une meilleure intégration des locations touristiques dans l’écosystème résidentiel tout en préservant les droits et les besoins des résidents à long terme.

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