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- Vérification d’âge : une initiative de taille
- Mesures technologiques et amendes dissuasives
- Par ailleurs, les conséquences pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces mesures pourraient être lourdes :
- Vers un avenir numérique mieux protégé
- Parmi les moyens explorés pour cette phase transitoire, on note :
Les gouvernements et régulateurs européens redoublent d’efforts pour assurer une meilleure protection des enfants sur la toile. Ce vaste chantier de réglementation voit le jour à travers diverses initiatives, l’une des plus notables étant l’introduction de mesures d’âge pour encadrer l’accès à certains sites web et plateformes.
Vérification d’âge : une initiative de taille
Le Royaume-Uni et l’Union européenne s’engagent dans une démarche inédite en 2024 pour faire respecter une utilisation plus sécurisée de l’Internet par les plus jeunes. L’enjeu de taille est de s’assurer que les contenus inappropriés ne soient pas accessibles aux mineurs sous aucun prétexte. L’idée est de renforcer les lois autour de l’âge légal d’accès à internet, par le biais de réglementations strictes obligeant les entreprises à vérifier cet âge avant de permettre toute inscription ou utilisation de leurs services.
En France, une loi rigoureuse a été adoptée en juillet 2023 prohibant l’adhésion de mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux sans l’accord explicite des parents. Cependant, sa mise en œuvre se heurte à des difficultés dues à un manque d’accord harmonisé au sein de l’Union européenne en termes de législation sur la vie numérique des jeunes. Une autre législation similaire, la loi SREN, ou Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique, a été promulguée en mai 2024 et entrera en vigueur début 2025.
Mesures technologiques et amendes dissuasives
Au cœur de la loi SREN, on trouve des méthodes robustes de vérification basées sur un principe de « double anonymat ». Le but est clair : s’assurer que l’utilisateur ne soit pas mineur, et ce, de façon sécurisée et confidentielle. Ces systèmes impliquent des interactions avec un tiers de confiance, comme un opérateur télécom ou une banque, qui collecte les preuves de l’âge, garantissant l’anonymat de l’utilisateur.
Par ailleurs, les conséquences pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces mesures pourraient être lourdes :
- Une amende maximale pouvant atteindre 150 000 euros.
- Une sanction équivalant à 2% du chiffre d’affaires annuel, selon le montant le plus élevé.
Pour veiller à ce que les lois soient correctement appliquées et cohérentes avec la législation européenne, le Comité Européen de la Protection des Données a émis un communiqué. Celui-ci rappelle aux acteurs la nécessité de se conformer non seulement au RGPD mais également au Digital Services Act (DSA). Ces textes servent de guides pour protéger les données personnelles des mineurs et renforcer leur sécurité en ligne.
Vers un avenir numérique mieux protégé
Un effort conjoint est lancé pour exploiter les portefeuilles numériques dans le but de faciliter ces vérifications. Cette solution, encore en discussion, permettrait de rationaliser le processus en offrant une alternative plus fluide et uniformisée. Cependant, en attendant que ce projet voie le jour, le recours à des solutions temporaires, appelées « vérification d’âge en marque blanche », s’est avéré nécessaire.
Parmi les moyens explorés pour cette phase transitoire, on note :
- L’utilisation de plateformes tierces pour gérer les vérifications d’âge.
- La collaboration avec des géants technologiques pour développer des systèmes sécurisés.
Un double avantage se dessine à travers cette initiative : d’une part, elle privilégie la sécurité des enfants, et d’autre part, elle catalyse une prise de conscience collective besoin pressant de réguler l’accès des mineurs aux services numériques. Les régulateurs espèrent ainsi poser les bases d’un internet plus sécurisé, véritable gouvernail vers un environnement où la protection des jeunes générations sera centrale. Cette transformation légale marque une étape cruciale pour un monde numérique où l’accès est conditionné, mais transparent, tout en respectant la sphère privée des individus.
